Conditions d'utilisation

Beezik, Société par Actions Simplifiée au capital de 14 102 Euros, enregistré sous le numéro 504 421 165 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et ayant son siège social au 153 rue de Courcelles 75017 Paris (ci-après la « Société ») met à la disposition du public un site internet à destination des particuliers, et dont l’url principale d’accès est www.beezik.com (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGUs ») détermine les conditions d’accès et d’utilisation du Site sur lequel la Société propose un service de téléchargement temporaire de musique permettant d’accéder à un catalogue d’enregistrements musicaux (ci-après désigné par le « Service »).

Dès que vous accédez au Site, que vous vous inscrivez au Service ou utilisez le Service, vous acceptez sans réserve être lié par l’ensemble des stipulations des CGUs.

Définitions :

« Avantage » désigne avantage figurant au catalogue des offres des Partenaires et pouvant être obtenus par les Utilisateurs en échange de Points. Les Avantages peuvent consister, sans que cette liste soit exhaustive en des bons de réduction, des bons d’achat, ou des cadeaux.

« Catalogue » désigne l'ensemble des Titres Musicaux dont la Société détient les droits et autorisations nécessaires des ayants droit en vue de leur mise à disposition auprès de l’Utilisateur.

« Inscription » désigne l'inscription de l’Utilisateur sur le Site qui lui permet d’obtenir ses identifiant et mot de passe afin d’accéder au Service.

« Licence » désigne les mesures techniques de protection dits « DRM » ("Digital Right Management » ou « gestion des droits numériques") permettant d’éviter une atteinte aux droits de propriété intellectuelle protégeant les Titres Musicaux et qui permettent à l’Utilisateur d’utiliser les Titres Musicaux dans les limites définies au sein des CGUs. La Licence est accordée par la Société à l'Utilisateur pour une durée de trente (30) jours renouvelable par période de trente (30) jours dans les conditions définies au sein des CGUs.

« Partenaires » désigne toute personne morale qui, conformément aux stipulations d’un accord conclu avec la Société, participe au Service en proposant sur le Site, en contrepartie de Points, des bons de réduction sur les produits qu’elle commercialise

« Point » désigne l’unité de compte attribuée à un Utilisateur dans les conditions définies par la Société. Les Points peuvent être échangés contre des bons de réduction auprès des Partenaires.

« Téléchargement / Télécharger » désigne l'action permettant à l’Utilisateur, de télécharger des Titres Musicaux et de les conserver pendant la durée de son Inscription sous réserve de la mise à jour de sa Licence dans l’unité de stockage de son Terminal afin de pouvoir les lire directement depuis son Terminal pendant la durée de son Inscription.

« Titre Musical » désigne la copie numérique de sons provenant de l’exécution instrumentale et/ou de l’interprétation vocale de toute oeuvre musicale avec ou sans parole, quels qu’en soient le procédé d’enregistrement et la destination.

« Terminal » désigne ensemble ou séparément les équipements de l'Utilisateur compatibles avec la technologie « DRM Windows Media® 10 », comprenant les ordinateurs compatibles (ordinateur de type PC sous Windows 2000®, Windows XP® ou Vista® équipé de Windows Media Player® 10 ou version ultérieure) et les baladeurs et téléphones mobiles compatibles (compatibles WMA® intégrant les DRM de Microsoft® 10 ou plus). Le droit de reproduction de chaque Titre Musical sur d’autres Terminaux que celui ayant servit à le Télécharger est limité à un nombre déterminé de fois, tel qu’indiqué dans les propriétés du Titre Musical concerné.

« Territoire » désigne la France, Monaco et Andorre.

« Utilisateur » désigne toute personne physique qui accède au Service ou s’est inscrite au Service.

1. Objet

Les CGUS ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles (i) la Société fournit le Service à l'Utilisateur et (ii) l'Utilisateur peut utiliser les Points qu’il s’est vu attribués au cours de son utilisation du Service.

2. Présentation du Service

2.1 Conditions de souscription
Le Service est proposé gratuitement aux Utilisateurs sous réserve de leur inscription sur le Site exclusivement dans le cadre d'une inscription au Service proposé par la Société.

L’accès, l’inscription et l’utilisation du Service sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures qui accèdent au Site depuis le Territoire.

2.2 Description

Le Service permet à l'Utilisateur, via le Site, de Télécharger les Titres Musicaux du Catalogue afin de les écouter au moyen d’un ou plusieurs Terminaux dans les conditions et limites définies au sein des CGUs.

2.3 Conditions financières

Le Service est proposé gratuitement à l'Utilisateur.

3. Engagements de l’Utilisateur

En contrepartie de l’accès au Service et de la possibilité de Télécharger les Titres Musicaux, l’Utilisateur s’engage à (i) fournir des informations exactes et actualisées de l’inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée de son utilisation du Service ; (ii) accepter la diffusion et le visionnage de publicités lors des Téléchargements des Titres Musicaux, ainsi que l’affichage des visuels commerciaux des Partenaires sur les pochettes des Titres Musicaux téléchargés.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément au droit en vigueur et à respecter les droits de propriété intellectuelle.

En l’absence d'autorisation préalable et écrite de la Société, il est interdit :

• Utiliser des robots, spiders, crawlers ou autres procédés automatiques d’extraction ou d’examen des pages du Site ;
• Donner l'impression de quelque manière que ce soit que la Société soutient vos produits ou vos services ;
• Insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le Site ;
• Publier ou transmettre sur ou par le biais du Site des contenus à caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter à le faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou aux présentes conditions d’utilisation ;
• Utiliser ce site Web de manière à ce que, du point de vue de la Société, les performances ou les fonctionnalités du Site, ou de tout autre système informatique ou réseau utilisé par la Société, soient impactés négativement ou que les Utilisateurs soient négativement affectés ;
• Charger ou transmettre sur le site ou utilisé tout équipement, logiciel ou routine qui contienne des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés destinés à endommager, interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du Site, ou s’approprier ce Site ou tout système, ou encore recourir à n'importe quel moyen pour causer une saturation de nos systèmes ou porter atteinte aux droits de tiers.

Il est rappelé que le Code pénal (aux articles 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :

• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
• le fait d’entraver ce système.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, en l'absence de faute de sa part, la Société ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable. L’Utilisateur est seul responsable de l'installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au Service du Site. En l'absence de faute de sa part, la Société ne sera tenue responsable si le Service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’Utilisateur.

4. Conditions de l’offre

4.1 Accès au Service / Configuration minimale

Le site n’est accessible que depuis la France, Andorre et Monaco.

Le Site ne fonctionne pas sur les systèmes d’exploitation autres que le système d’exploitation Microsoft Windows 2000 ou ultérieurs.

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur de type PC fonctionnant sous Microsoft Windows 2000, Windows XP ou Vista avec au minimum :

• Un processeur 233 mégahertz (MHz) du type Intel Pentium II ou Advanced Micro Devices (AMD) ;
• Une mémoire vive de 64 mégaoctets (Mo) ou plus ;
• Un modem offrant un débit minimum de 28,8 kilobits (Kbps) par seconde ;
• Une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo avec 32 Mo de RAM vidéo ;
• Internet Explorer 6.0 (conseillé)
• Le Lecteur Windows Media Player 10 ou version supérieure.

4.2 Identifiants et mots de passe

L'Utilisateur accède au Service à partir de ses identifiants et mots de passe.

Les identifiants et mots de passe d’accès au Site ayant un caractère personnel et secret, l’Utilisateur veillera à ne les communiquer à aucun tiers.

En cas de perte ou de vol de son identifiant ou de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en avertir la Société par tout moyen afin qu’elle procède à l’annulation immédiate desdits identifiant et mot de passe.

En cas d’utilisation détournée ou non autorisée par de son identifiant ou de son mot de passe, la responsabilité de l’Utilisateur sera engagée à l’égard de la Société, laquelle pourra immédiatement mettre fin à l’accès de l’Utilisateur au Site.

Il est en outre précisé que l'Utilisateur ne pourra accéder au Service à partir de ses identifiant et mot de passe qu’une fois en même temps.

4.3 Renouvellement de la Licence

Il appartient à l'Utilisateur de renouveler sa Licence en suivant la procédure indiquée sur le Site. A défaut de renouveler sa Licence à l'issue d'une période de trente (30) jours suivant la date de Téléchargement des Titres musicaux, l'Utilisateur ne pourra plus écouter ces Titres musicaux jusqu'à ce qu'il renouvelle sa Licence.

4.4 Frais de communication

Les éventuels frais de communication relatifs à la connexion au Site depuis un service d'accès à Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4.5 Sécurisation des Titres Musicaux

Les fichiers reproduisant les Titres Musicaux sont sécurisés grâce au format DRM (Digital Right Management) version 10 développé par Microsoft ou toute autre version ultérieure dès la publication d’une version améliorée.


5. Protection des données a caractère personnel

La Société traite les informations concernant les Utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.1 Données collectées

Vous devez fournir les données requises lors de la procédure d’inscription dans les champs obligatoires du questionnaire pour bénéficier du Service. A défaut de réponse, votre inscription au Site ne pourra être effectuée et vous ne pourrez pas bénéficier du Service.

Il est précisé que la Société utilise le mécanisme internet des cookies pour identifier automatiquement l’Utilisateur dès sa connexion sur le Site, ce que l’Utilisateur accepte expressément. Les cookies permettant la reconnaissance du navigateur de l’Utilisateur, la Société pourra ainsi proposer à ce dernier un service personnalisé.

5.2 Finalités du traitement

En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez de communiquer vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• la gestion de l’accès au Service (authentification des Utilisateurs, gestion des Licences...) ;
• la réception d’offres promotionnelles ;
• la réception de la lettre d’information éditée par la Société ;
• le transfert de vos données à caractère personnel à des tiers (partenaires commerciaux) pour la fourniture d’un service ou d’un avantage demandé.

5.3 Destinataires du traitement

Dans certaines circonstances particulières, la Société peut être amenée à divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur lorsque cette divulgation est exigée par une autorité judiciaire ou administrative.

En tout état de cause, les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront pas communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection, sans leur accord.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec des tiers si l’Utilisateur n’a pas accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de lui convenir.

5.4 Conservation des données

La Société conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

La Société a également l’obligation de conserver les données permettant l’identification des Utilisateurs mettant à disposition des contenus, et ce aux fins de transmission de ces données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire, à l’exclusion de tout autre tiers, et dans les conditions prévues par la loi.

5.5 Droits des utilisateurs

A tout moment, l’Utilisateur peut accéder aux données à caractère personnel le concernant et mettre à jour ces informations directement sur le Site grâce à ses identifiant et mot de passe.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant, en écrivant à : Beezik, 153 rue de Courcelles 75017 Paris, en indiquant nom, prénom, adresse et nature de la demande.

En cas d’opposition à la collecte de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur ne pourra plus accéder au Service et son Inscription sera résiliée.

6. Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de la Société. La société accorde aux Utlisateurs un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site dans les limites définies au sein des CGUs.

Tout contenu autre que les Titres Musicaux ou n’étant pas mis en ligne par un Utilisateur, notamment toute donnée, fonctionnalité, texte, noms, désignations, image, photographies, élément graphique, marques, sons, est la propriété exclusive de la Société ou de ses licenciés. Les CGUs ne sauraient en aucun être interprétées comme un transfert de l’un quelconque des droits de la Société.

Aucun de ces éléments ne peut être téléchargé, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de la Société ou de ses licenciés.

Les titres musicaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle reconnus aux auteurs ainsi que par les droits voisins tels que définis par le Code de la propriété intellectuelle. La Société est seule autorisée à diffuser les Titres Musicaux sur le Site. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de la Société est illicite et constituerait une contrefaçon causant des dommages graves et irréversibles à la Société et à ces cessionnaires de droits.

Les marques de la Société et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans le consentement de la Société ou de ses partenaires, est prohibée.

7. Responsabilité

L’Utilisateur engagera sa responsabilité à l’égard de la Société en cas de manquement à ses obligations au titre des CGUs. La Société ne saurait être responsable pour toute erreur, dysfonctionnement ou retard dus à Internet, à des matériels ou logiciels informatiques, ou au téléphone. EN AUCUN CAS LA SOCIETE NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE DE TOUTE SORTE EN CE COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS DECOULANT DE L’ACCES DES UTILISATEURS OU DE L’UTILISATION DU SITE OU DU TELECHARGEMENT ET/OU DE L’IMPRESSION DE TOUT CONTENU TELECHARGE A PARTIR DU SITE ET/OU DU TELECHARGEMENT, DE L’UTILISATION OU DE LA DETENTION DES TITRES MUSICAUX.

La Société s’engage à mettre en oeuvre les moyens commercialement raisonnables afin de remplir les obligations lui incombant au titre des CGUs.

L’utilisation du Service implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus ou codes malicieux circulants sur le réseau. Plus particulièrement, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De même, la Société ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site ou bien ne parviendrai(en)t à utiliser les Titre Musicaux du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau et/ou à une défaillance de l’équipement informatique de l’Utilisateur.

En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :
• des vitesses d’accès au Service depuis d’autres sites,
• des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site,
• des vitesses de Téléchargement des Titres musicaux,
• de ralentissements externes,
• de la suspension ou de l’inaccessibilité du Service,
• des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaires de tout ou partie du Site,
de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site et ce notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, des différents « goulots d’étranglement » à certains endroits de l’Internet.
De plus, la Société se réserve le droit d’interrompre de façon exceptionnelle la mise à disposition du Site pour effectuer des travaux de maintenance, d’amélioration, d’entretien, de renforcement, de réaménagement ou d’extension des installations de son réseau.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. L'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions desdits autres sites, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.


8. Fonctionnement du programme de points

8.1. Acquisition de Points

L’utilisateur peut gagner des Points notamment :
• par le biais de son Inscription ;
• en Téléchargeant des Titres Musicaux ;
• en lisant des courriers électroniques promotionnels ;
• en recevant des SMS promotionnels ;
• en parrainant tout nouvel Utilisateur selon la procédure décrite sur le Site ;
• en répondant à des questionnaires ;
• dans le cadre de toute autre opération que la Société mettra en place.

La Société pourra à tout moment modifier les cas d'obtention de Points. Le nombre de Points acquis pour chaque opération sera communiqué aux Utilisateurs sur le Site.
Les conditions et délais de crédit des Points sont indiqués sur le Site
Les Points n'ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent être en aucun cas échangés contre des espèces, ni transférés au profit d’un ou plusieurs autres Utilisateurs, ni être cédés à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

8.2 Conversion des Points

Les Utilisateurs peuvent utiliser les Points qui leur ont été octroyés pour obtenir des Avantages figurant dans le catalogue des offres des Partenaires.
La Société a la faculté, à tout moment, pendant la durée de l’Inscription, de modifier le catalogue des offres des Partenaires ainsi que le nombre de Points nécessaire en vue de l’obtention d’un Avantage.
L’Utilisateur peut échanger un nombre de Points définis au catalogue des offres de Partenaires contre la délivrance d’un Avantage. Il doit effectuer sa demande de conversion de Points selon la procédure décrite sur le Site. Tout prestation choisie en tant qu’Avantage deviendra définitive et exécutoire dès la confirmation de la demande de conversion des Points. En conséquence, l’Utilisateur renonce à exercer, le cas échéant, un quelconque droit de rétractation relatif à la prestation qu’il aura choisie. Le nombre de Points correspondant à la prestation de cadeau choisie sera déduit du compte de l’Utilisateur dès sa demande de conversion et lesdits Points ne pourront pas être re-crédités, sauf circonstances exceptionnelles.
Sauf information contraire, les Avantages ne sont pas cumulables avec une autre promotion, réduction ou offre spéciale.

8.3 Détail du total des Points

L’Utilisateur peut connaître le solde des Points sur son compte sur le Site en saisissant ses identifiants. Toute réclamation relative au solde de son compte devra être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée dans la rubrique « Contact » du site

8.4 Date limite de validité des Points

Les Points sont valables pendant toute la durée de l’Inscription de l’Utilisateur.

9. Assistance

Pour toute information, le Service Clientèle de la Société est disponible via la rubrique Aide du Site.

10. Droit applicable

LES CGUS SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l’Utilisateur

L'inscription pourra être résiliée par l'Utilisateur sur demande par
courrier à l'adresse contact@beezik.com. La Société pourra
préalablement à la suppression du compte vérifier que
la demande provient bien du titulaire du compte

11.2 Résiliation par la Société

En cas d'application d'un ou plusieurs cas énoncés ci-dessous, la Société se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis et sans formalité judiciaire, l’Inscription par courrier électronique ou par simple courrier postal :
• utilisation du Service contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ;
• atteinte aux droits de la Société ou à ceux d'un tiers ;
• acte affectant le fonctionnement du Service ;
• décès ;
• compte considéré comme inactif. On entend par inactif, le fait que le Compte d'un Utilisateur n'ait comptabilisé pendant une durée de un(1) an aucune acquisition de Points ;
• perte, détournement ou utilisation non autorisée du login ;
• communication, utilisation frauduleuse du mot de passe de l’Utilisateur ;
• utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Service (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manoeuvres aboutissant au gain non justifié de Points notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation, accès non autorisé aux bases de données des titres musicaux ou des utilisateurs) ;
• tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d'informations vraies, à jour, exactes et complètes concernant l’Utilisateur ;
• tout manquement substantiel de la part de l’Utilisateur à ses obligations au titre de son Inscription et des présentes conditions générales d’utilisation.

La Société pourra également résilier l’Inscription de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique ou par simple courrier postal moyennant un préavis de deux (2) semaines en cas de :
• changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Service ;
• d'arrêt du Service.

11.3 Conséquences de la Résiliation

Dès lors que l’Inscription sera résiliée, l'Utilisateur ne pourra plus renouveler les Licences des Titres Musicaux qu’il aura préalablement télécharger. En conséquence, il lui sera impossible d’écouter ces Titre Musicaux à l’issue de sa dernière période de renouvellement des Licence, soit au plus tard trente (30) jours à compter de la résiliation de son Inscription
Dans l'hypothèse d'une résiliation de l’Inscription, quelque que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que l’Utilisateur demeurera responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation de l’Inscription.

12. Modifications / Arrêt du Service

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Service y compris les CGUs, les Points, l'accumulation des Points, les Avantages ainsi que les Partenaires. Ces changements seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables, toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et l’Utilisateur en sera averti dès que possible.
La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service. La Société en informera l’Utilisateur préalablement dans la mesure du possible. Elle ne pourra être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.

13. Stipulations diverses

13.1 Convention de preuve

Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges intervenus sur le Site ou par courrier électronique.

13.2 Tolérance

Le fait que la Société ou l’Utilisateur n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des CGUs ne saurait emporter renonciation à ce droit, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.

13.3 Nullité partielle

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations de la Charte seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.